Congrès FNTR : la contre-proposition au rabot de la ristourne TICPE étudiée

Rabot de 2 centimes de la ristourne gazole, cartes carburant détaxées ou encore interrogations sur l’avenir du CFA. Le secrétaire d’État aux transports Jean-Baptiste Djebbari a apporté quelques éléments de réponses aux questions soulevées au cours du congrès de la FNTR.

Une fiscalité toujours plus élevée et « un avenir économique très incertain » face à une croissance économique qui ralentit, Jean-Christophe Pic, président de la FNTR, a rappelé au secrétaire d’État aux transports, Jean-Baptiste Djebbari, les diverses sources de la colère grimpante des transporteurs.

Si la crainte d’une vignette poids-lourds était très présente l’an dernier, c’est le rabot de 2 centimes par litre du remboursement de la TICPE qui faisait partie des sujets les plus discutés au cours du dernier congrès de la FNTR qui s’est déroulée le 26 septembre à Paris.

La contre-proposition étudiée

La mesure est d’ailleurs inscrite dans le Projet de loi de finances (PLF) 2020, présenté le 27 septembre en Conseil des ministres. Toutefois, le secrétaire d’État aux transports Jean-Baptiste Djebbari a indiqué au cours du discours de clôture que la contre-proposition des fédérations, un prélèvement en pied de facture aux chargeurs, est étudiée par son cabinet et par la DGITM pour connaître sa compatibilité avec le droit européen et français.

Des discussions auront lieu la semaine prochaine avec les fédérations sur le sujet. Des amendements gouvernementaux ou parlementaires pourraient donc être déposés. Dans un communiqué commun, l’ensemble des fédérations (FNTR, TLF, OTRE, UNOSTRA, CSD) ont indiqué qu’elles restaient « extrêmement vigilantes pour l’heure » et qu’elles « attendent des pouvoirs publics qu’ils respectent leurs engagements ».

Une mission CFA

Une autre proposition émise lors d’une réunion avec les fédérations, une carte d’achat de carburant détaxé, est reprise par le gouvernement.« Une mission conjointe de l’Inspection générale des finances et du Conseil général du développement durable sera créée pour étudier deux options : celle du raccourcissement du délai de remboursement de TICPE et celle d’un système qui permettrait d’avoir, au regard des critères écologiques Euro 6, un paiement de TICPE réduit directement à la pompe. »

Enfin, sur le congé de fin d’activité ‘(CFA), il a annoncé que l’État accompagnerait la profession dans la révision du mécanisme avec une mission qui sera lancée « très prochainement ». Le financement du dispositif sera maintenu par l’Etat pendant trois ans.

 

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