Parlement européen : le paquet routier repasse au vote mercredi 27 mars

Le volet social du Paquet Mobilité sera à nouveau soumis au vote des députés européens mercredi prochain. Rappelons qu’il repose sur trois textes législatifs qui forment l’ossature du cadre règlementaire européen pour le secteur routier : le règlement sur les temps de repos et de conduite, le règlement sur l’accès au marché et à la profession et la directive sur les contrôles routiers et l’application des règles de détachement au secteur routier. Les enjeux sont multiples : modifier les règles encadrant les opérations de cabotage, clarifier les règles de détachement des chauffeurs routiers, harmoniser les durées maximales de conduite hebdomadaire, l’obtention de la licence communautaire ou la lutte contre les sociétés boîtes aux lettres. – MF

 

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