Taxation du carburant : « Le gouvernement se moque des transporteurs routiers français »

Dans un communiqué commun, Les fédés patronales FNTR et OTRE expriment leur désarroi suite aux déclarations de la ministre Élisabeth Borne devant les députés sur le financement des infrastructures et la contribution des entreprises françaises de transport routier. On vous livre le communiqué dans sa totalité :

« Le gouvernement a annoncé pour cette rentrée l’avènement de « l’Acte II » de la Présidence Macron, une ère nouvelle fondée sur la concertation, la justice fiscale et sociale. Le discours de Madame Borne devant les Députés le 2 septembre 2019 ne fait que confirmer l’arrogance, le mépris et le cynisme d’un gouvernement qui ne connaît que le passage en force comme méthode. Les organisations professionnelles du Transport Routier de Marchandises, preuves à l’appui, dénoncent unanimement la forme et le fond des positions exprimées par la ministre.

Où vont les 7 milliards d’euros de taxe prélevés sur le transport routier ?

La Ministre a déclaré que la réduction de 2 centimes par litre de l’exonération de TICPE sur le gazole des poids lourds répond à l’exigence « que les transports contribuent au financement des infrastructures ». Cet argument est purement et simplement faux. Dans son rapport annuel publié la semaine dernière, la commission nationale des comptes des transportsc de la Nation indique qu’en 2018, les recettes publiques liées au transport routier augmentent de 6% par rapport à 2017, soit 2,2 milliards d’euros supplémentaires.

Pourtant, l’investissement lui n’augmente pas. En 5 ans, l’ensemble des recettes liées au transport routier a augmenté de 5% alors que les investissements sont restés stables. Où va tout cet argent ? En 2014, le transport routier de marchandises a accepté une hausse de 4 centimes de la TICPE qui devaient directement financer les infrastructures mais visiblement, ils n’ont pas été investis dans ces dernières !

L’habillage faussement écolo

Deuxième argument « que ce soit bien les transports polluants qui financent notre politique de mobilité ». Encore un arrangement avec la vérité. Selon le CITEPA (Operateur d’Etat pour le Ministère de l’environnement), si l’ensemble des transports routiers, voitures particulières comprises, représentent 30% des GES, le transport routier de marchandises ne représente que 5,7% des émissions de CO2. Et en matière de polluants, il représente – par exemple – seulement, 1,6% des particules fines. Ne nous y trompons pas, il n’y a aucune raison écologique derrière cette surtaxation. Il s’agit là d’une mesure purement fiscale et l’État cherche tout simplement de l’argent.

La colère monte face à l’arrogance et le mépris du gouvernement

Sur la forme, le gouvernement n’a nullement concerté les professionnels et les a mis devant le fait accompli en juillet. Un rendez-vous a été demandé à Matignon… silence radio. Madame Borne dit dans la presse qu’elle recevra les transporteurs… mais tout est déjà acté. « Nous dénonçons le mépris dont fait preuve ce gouvernement envers l’ensemble d’une profession. Non seulement il met en difficulté de nombreuses entreprises, fragilise leur compétitivité et l’emploi mais il le fait avec une arrogance profonde pour les 40 000 entreprises du secteur et leurs 600 000 employés dont la colère grandit de jour en jou » déclarent les organisations professionnelles représentatives du secteur.

 

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