Travailleurs détachés : la réglementation change aux Pays-Bas à compter du 1er mars

Les Pays-Bas durcissent leur législation sur les travailleurs détachés au 1er mars. Les conducteurs de poids-lourds sont tout particulièrement visés. A compter de cette date, toute entreprise qui voudra envoyer des travailleurs détachés aux Pays Bas devra remplir un formulaire détaillé sur le net avant l’envoi du salarié aux Pays-Bas. Les employeurs risquent 12 000 euros d’amende en cas de non respect de la nouvelle législation.

Après la réduction de vitesse sur les autoroutes, les Pays-Bas durcissent la législation nationale sur les travailleurs détachés à compter du 1er mars. Les entreprises de transports sont tout particulièrement visées. La nouvelle loi prévoit que toute entreprise qui recourrait à des travailleurs détachés sera obligée de les déclarer par internet aux autorités néerlandaises, avant l’envoi des salariés aux Pays-Bas.

Une forte amende pour les contrevenants

Les employeurs devront transmettre quantité d’informations précises et de documents relatifs aux personnes détachées. Les déclarations se font en anglais, en allemand ou en flamand sur le portail english.postedworkers.nl du ministère des Affaires sociales et du Travail, qui fournit quantité d’informations pratiques sur la nouvelle loi. Les premières déclarations peuvent être envoyées à titre volontaire depuis le 1er février. À compter du 1er mars, la déclaration sera obligatoire. En cas de retard ou d’oubli, le contrevenant risque une amende allant jusqu’à 12 000 € par travailleur détaché.

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